La France est un pays dont la culture du jeu remonte à des centaines d’années. En plus d’être populaire, l’industrie du jeu a une longue histoire dans le pays, avec certains des plus anciens et des plus grands établissements situés sur son sol. C’est ainsi que la France a contribué au développement de nombreux jeux de casino populaires, permettant à des millions de citoyens de profiter de leur passion.
Toutefois, de fortes restrictions subsistent dans de nombreux domaines de l’industrie. De ce fait, il est difficile pour les joueurs de savoir à quoi s’en tenir lorsqu’ils veulent jouer en ligne. Quelles activités sont autorisées dans le pays ? Quels sont les organismes de réglementation en place ? Y a-t-il des risques à jouer sur un site illégal ? Dans ce guide, nous répondrons à ces questions pour vous donner un aperçu de certains des aspects clés des jeux d’argent en ligne en France aujourd’hui.
Que dit la législation sur les jeux d’argent en ligne en France ?
Il est possible de jouer à des jeux d’argent en France, à la fois dans des établissements physiques et en ligne. Pendant un certain temps, l’accès aux jeux d’argent en ligne a été restreint jusqu’à récemment.
Ce n’est qu’en 2010 que la législation sur cette forme de divertissement a connu son plus grand changement. L’Union européenne y a contribué. Elle a contraint le gouvernement à modifier ses règles et réglementations restrictives afin que de nouveaux opérateurs puissent également proposer des produits en ligne. En conséquence, l’ARJEL a été créée en tant que régulateur indépendant des jeux d’argent en ligne en France.
Les principales responsabilités de cet organisme de réglementation sont l’octroi de licences et la supervision des différentes activités de jeu en ligne dans le pays. Avec cette nouvelle loi, le gouvernement n’a plus le contrôle exclusif du secteur. Les joueurs et les différents acteurs ont été soulagés par ce changement. Seuls les établissements situés dans l’EEE sont autorisés à opérer en France en fournissant des produits en ligne, notamment le poker, les paris sportifs et les paris hippiques.
Toutefois, certains jeux de casino, tels que la roulette et les machines à sous, sont toujours soumis à des restrictions. De nombreux législateurs français estiment que leur autorisation sur Internet pourrait entraîner une augmentation des problèmes de dépendance au jeu. Par conséquent, de nombreux sites ne sont pas autorisés à proposer ces jeux de casino traditionnels à leurs clients en ligne.
Quelles sont les activités de jeux d’argent autorisées sur les plateformes en ligne en France ?
Grâce à l’adoption de la loi n° 2010-476, l’environnement des jeux d’argent en France est beaucoup plus réglementé et 3 types de divertissement sont légalement autorisés dans le pays.
Le poker
Bien qu’il soit classé parmi les jeux de hasard, le poker est un jeu d’adresse et est autorisé en France. Ainsi, les salles, les casinos et les opérateurs de jeux en ligne peuvent le proposer au public français, s’ils disposent des accréditations requises.
Cependant, il n’est pas disponible sur ces établissements sous toutes ses formes. En 2010, il n’existait que deux variantes autorisées sur les plateformes en ligne, à savoir le Texas Hold’em et l’Omaha. On pouvait y jouer en mode cash game, sit-and-go ou tournoi. Il a fallu attendre 2016 pour que l’ARJEL assouplisse un peu les conditions afin de permettre aux plateformes de poker de proposer plus de variantes aux joueurs.
Les paris sportifs
La plupart des revenus générés par l’industrie des jeux en ligne proviennent des paris sportifs. Depuis longtemps, plus de 100 millions de joueurs sont actifs dans ce domaine. Comme toute activité impliquant d’énormes sommes d’argent, le secteur des paris sportifs n’est pas à l’abri des arnaques. C’est pourquoi de nombreux pays, dont la France, ont adopté des lois et créé des organismes de réglementation pour superviser cette activité et assainir le secteur.
Les paris sportifs ont été officiellement reconnus comme une forme légale de divertissement en France par la loi du 31 mai 1933. À cette époque, il était entièrement géré par le gouvernement, mais la situation a considérablement évolué au fil du temps avec l’ARJEL. Il a fallu un mois après sa création pour que 11 opérateurs soient autorisés à proposer cette activité.
Comme c’est le cas dans de nombreux pays d’Europe occidentale, le titre de sport national doit être attribué au football. En tant que sport préféré des Français, il est également l’un des choix sportifs les plus populaires pour les parieurs, qui ont la possibilité de parier sur deux ligues majeures dans le pays (Ligue 1 et Ligue 2). De nombreux autres marchés de paris sont disponibles sur d’autres sports tels que le handball, le cyclisme et la boxe.
Les courses hippiques
Les paris hippiques sont apparus à l’époque des premières courses de chevaux organisées dans les hippodromes. S’il était possible de parier sur les courses, cela se faisait de manière illégale et sans aucun contrôle des autorités. Ils étaient très simples et consistaient à prédire le vainqueur ou les deux premiers gagnants des courses.
C’est grâce à la création du Pari Mutuel Urbain (PMU), dans les années 1930, qu’une véritable réglementation de cette activité a été mise en place, tant sur les hippodromes qu’en dehors. Cela a permis une évolution progressive des paris, qui étaient relativement simples au départ, jusqu’à devenir ce qu’ils sont aujourd’hui. L’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent en ligne et sa régulation ont eu lieu en 2010 grâce à de nouvelles lois. Le PMU, premier opérateur de paris hippiques en France, ainsi que de nombreux autres exploitants agréés par l’ARJEL proposent cette forme de divertissement.
Quelle est la situation des autres jeux de casinos ?
Bien qu’il y ait eu une avancée notable dans le domaine de l’iGaming depuis 2010, d’autres jeux d’argent sont interdits en France. C’est le cas de jeux tels que les machines à sous, la roulette et le baccara en ligne. Leur interdiction sur les sites internet découle de la volonté de protéger les citoyens des risques de cette industrie. La dépendance est l’un des plus grands pièges de cette industrie et peut causer des problèmes non seulement pour le joueur, mais aussi pour ses proches. En outre, ils entrent dans la catégorie des jeux purement basés sur la chance, et non des jeux qui exigent du joueur qu’il réfléchisse et déduise.
La seule façon de jouer à la roulette, au craps ou aux machines à sous en ligne est de se rendre sur des sites étrangers. Ces établissements sont généralement réglementés par d’autres juridictions telles que Curaçao, Malte et Gibraltar, qui sont connues pour leur flexibilité. Veillez à vérifier la licence du site, délivrée par le pays où il est enregistré, pour vous assurer que vous jouez sur une plateforme fiable. Quant à la sécurité du logiciel exploité, recherchez l’icône (TST) en bas de la page. Veillez également à vérifier le taux de redistribution des jeux de machines à sous (idéalement, il devrait être supérieur à 90 %).
Octroi de licences aux opérateurs
Les jeux d’argent en France ne sont pas soumis à un organisme de réglementation unique. Les différentes activités relèvent de la compétence de différents régulateurs. Par conséquent, pour obtenir une licence, un opérateur doit identifier le régulateur approprié pour le produit qu’il a l’intention d’offrir.
La Française des Jeux est responsable de la réglementation des loteries et des paris sportifs dans les établissements physiques. L’ARJEL est exclusivement responsable de la réglementation des jeux en ligne et de l’octroi de toutes les licences liées à l’industrie en ligne. Le Pari Mutuel Urbain se concentre principalement sur les courses de chevaux.
À ce jour, l’ARJEL (devenue ANJ depuis 2020) délivre des licences aux opérateurs désireux de fournir des services de casino et de jeux en ligne aux citoyens locaux. Pour cette raison, elles peuvent être accordées pour des offres de jeux en ligne comme le poker, des paris sportifs et des courses de chevaux. Les opérateurs doivent se conformer à la législation en vigueur dans le pays, ce qui implique de fournir des informations concernant leur identification, les détails de leur propriété, leur expérience et d’autres questions.
Les licences sont accordées par les autorités réglementaires compétentes pour une période de cinq ans. Il est également possible de prolonger la validité des agréments pour la même période d’une demi-décennie après leur expiration.
Autre précision importante, seuls les exploitants basés dans l’EEE sont autorisés à solliciter une licence de jeu en ligne en France. Cette mesure est prise pour protéger les intérêts des joueurs français. Une fois l’accréditation délivrée, chaque opérateur doit se conformer aux règles et règlements des jeux d’argent en France.
Quel est l’avenir des jeux d’argent sur Internet en France ?
Malgré le fait que les jeux en ligne en France semblent être entravés par des réglementations très rigoureuses et une préoccupation évidente, on observe un intérêt considérable pour cette activité dans d’autres parties de l’Europe. En outre, le gouvernement français peut envisager une future légalisation en temps voulu en raison de la demande du public, dans la mesure où les jeux d’argent sont déjà bien structurés pour les casinos traditionnels français.
L’économie du secteur n’a cessé de croître en Europe ces dernières années, avec les secteurs français des paris hippiques, des paris sportifs et des loteries qui ont tous connu une croissance notable grâce à l’émergence des opérateurs en ligne. Par conséquent, beaucoup pensent qu’il serait surprenant que la France continue à empêcher indéfiniment ses joueurs de profiter des jeux de casino en ligne.
